Conditions Générales d’utilisation du Système Automatique de Reporting d’Activités et de publicité des produits d’entreprise

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Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est réputée nulle ou invalide ou si pour quelque raison, est privée d’effet, cette disposition sera inopérante sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité des engagements entre SARA AFRICA et ses utilisateurs relativement à leur objet. Toute personne externe aux présentes Conditions générales d’utilisation ne peut s’en prévaloir et en imposer l’application. Si les présentes Conditions générales d’utilisation sont traduites dans une langue autre que le français sur le Site et les autres Applications du Système ou ailleurs, en cas de conflit entre les deux textes, le texte français prévaudra.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Togolaise. La présente clause demeure en vigueur après l’expiration ou l’annulation des présentes Conditions générales d’utilisation pour quelque motif que ce soit.

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